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Conditions générales de vente
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1 - Généralités Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre FanaticBaits.fr et ses clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients du site. Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services implique de la part des clients l'acceptation sans réserves de ces conditions. En tout état de cause, et sauf dérogation écrite préalable, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans des documents qui pourraient être échangés entre FanaticBaits.fr et ses clients. Le fait que FanaticBaits.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générale de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions. Toutes les informations figurent à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis par FanaticBaits.fr
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les produits du catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, certaines modifications peuvent toujours intervenir. Si, malgré toutes nos précautions des erreurs descriptives, typographiques ou photographiques se sont glissées dans le catalogue, la responsabilité deFanaticBaits.fr ne pourra en aucun cas être engagée. FanaticBaits.fr se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les produits ou services présentés dans le catalogue.FanaticBaits.fr s'interdit toutefois le droit de modifier des produits ou des services déjà commandés par des clients et non encore livrés. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelle cause que ce soit, notamment pour l'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement quelconque ou à l'annulation de l'achat auprès de FanaticBaits.fr, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les prix des produits et services proposés sur le site FanaticBaits.fr sont exprimés en Euros, s'entendent toutes charges comprises (TTC) et hors participation aux frais de traitement et d'expéditions. Ils sont valables au moment de leur impression et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils sont donc sans engagement et susceptibles de modifications à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fournisseurs et fabricants ainsi que de l'évolution des taux de changes. Toutes les offres présentées dans ce catalogue ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Sans accord préalable de votre part,FanaticBaits.fr ne vous adressera pas un article modifié, similaire à celui commandé, ou à un prix différent que celui mentionné sur le site. Les produits demeurent la propriété de FanaticBaits.fr jusqu'au complet encaissement du réglement par FanaticBaits.com. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC). Il comprend le prix des produits, les frais de traitement, de manutention et d'expédition.
Seuls les produits et services présentés et proposés sur le site FanaticBaits.fr pourront faire l'objet d'une commande. Le système d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande passée surFanaticBaits.fr sera confirmée par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse E-mail que le client aura communiqué. FanaticBaits.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en la validant sur le site, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves, les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Les indications fournies par le client lors de la saisie des informations concernant sa commande engagent celui-ci. Le site FanaticBaits.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse - téléphone - email) et des retards de livraisons ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient générer.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Tous les produits stipulés dans les commandes passées sur FanaticBaits.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné
à l'adresse de livraison. Les retards éventuels de livraison imputables a La Poste ou à FanaticBaits.fr ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves a La Poste et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de FanaticBaits.fr et a La Poste elle même. Frais de livraison pour la France:( La Poste ) De 1 à 10 Kgs de marchandise 12 EurosTTC De 10 à 30 Kgs de marchandise 17 Euros TTC Pour des quantités superieure , merci de nous contacter pour un devis personnalisé Frais de livraison pour les autres pays Merci de nous contacter préalablement votre commande
Une facture peut vous être adressée sur simple demande .Merci de le préciser lors de votre commande.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée parFanaticBaits.fr Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et lorsque le centre de paiement
bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Le règlement des achats s'effectue : - soit par cartes bancaires Internet Paiement sécurisé CIC (Nous vous recommandons ce mode de règlement sécurisé qui vous apportera la meilleure qualité de service. Délai de livraison et disponibilité. - soit par chèque bancaire, à l'ordre de RYSPERT Julien En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Le traitement de la commande débute à la réception du chèque - soit par mandat postal, à l'ordre de RYSPERT JULIEN Celui-ci sera à envoyer à FanaticBaits , Mr RYSPERT Julien ,7 rue de la Mairie, 64230 AUSSEVIELLE Le traitement de la commande débute à la réception du mandat. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours ouvrables, la commande sera annulée (sauf dans le cas ou le client aura au préalable informé FanaticBaits.fr d'un retard éventuel)
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, FanaticBaits.fr pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit. Toutes les marchandises restent la propriété exclusive de FanaticBaits jusqu'à leur paiement intégral quel qu'en soit le détenteur, conformément à la loi n°80,335 du 12 mai 1980 et à l'article 121 de la loi n° 85,98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des sociétés. FanaticBaits.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, notamment si le consommateur n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.
Le Client disposera d'un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit à FanaticBaits.fr pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin de permettre à FanaticBaits.fr de définir les modalités exactes de retour du produit, le client informera FanaticBaits.fr de son intention de retourner le produit par email avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé. FanaticBaits.fr n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement du ou des produits que si toute et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente ; en particulier le client ne doit rien écrire, coller ou mettre - notamment des étiquettes de transport - sur l'emballage d'origine du colis. c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. d) Tout retour doit être préalablement autorisé par FanaticBaits.fr . Les produits tels que accessoire de type " consommables " ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. FanaticBaits.fr se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilitéFanaticBaits.fr ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. FanaticBaits.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FanaticBaits.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et FanaticBaits.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige n'ayant pus être réglés à l'amiable, le tribunal de Pau sera seul compétent.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces
relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de
sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous
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